Règlement intérieur de l’Union

UNION DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS ET ANCIENNES ELEVES

DES LYCES ET COLLEGES FRANÇAIS

Règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 octobre 2001

Adopté par le Ministère de l’Intérieur le 25 mars 2003

Règlement intérieur (statuts approuvés par décret du 2 octobre 2002)

Titre 1- Généralités, buts et composition

 Préambule

Ce règlement intérieur a pour but de préciser le contenu des articles des statuts et de prévoir, de manière plus détaillée, leur mise en œuvre et leur application.

Article 1

L’Union des Associations d’Anciennes et Anciens Elèves des Lycées de l’Enseignement Public du Second Degré, fondée en 1904, reconnue d’utilité publique par décret du 20 mai 1914, était destinée à rassembler les associations des anciennes élèves des lycées de jeunes filles et était ainsi appelée « Union Féminine ».

Les changements de statuts du 29 septembre 1975 et le changement de nom avaient pour but de permettre aux associations d’anciens élèves adhérentes à l’Union des Associations d’Anciens et Anciennes Elèves des Lycées et Collèges Français (Union des «A»), fondée en 1902, mixte mais néanmoins appelée « Union Masculine », de rejoindre l’ « Union Féminine » et de ne former ainsi qu’une seule Union.

Par la suite, en l’an 2001, les Associations adhérentes à la Fédération des Associations d’Anciennes et Anciens Elèves des Lycées et Collèges rejoignirent les rangs de l’Union des « A » par fusion absorption. Historiquement, cette Fédération rassemblait les Associations d’Anciens élèves des Ecoles Primaires Supérieures, appellation aujourd’hui disparue, les établissements ayant été transformés en Lycées et Collèges depuis longtemps. Cette concurrence inutile avec l’Union des «A» a pris fin par cette fusion absorption.

Le siège social est sis 5, rue Amyot dans le cinquième arrondissement de Paris, immeuble dans lequel l’Union des « A » peut organiser ses réunions habituelles ou non (séances du Comité Directeur, des Commissions et autres instances de l’Union des «A», ses réunions festives éventuelles).

  Article 2

Tous les moyens d’action de l’Union des «A» sont mis en œuvre par le Comité Directeur en conformité avec les décisions de l’Assemblée Générale.

Le bulletin de l’Union des «A» est publié au moins une fois par an, aussitôt que possible après l’Assemblée Générale annuelle dont il rend compte en conformité avec l’Article 7 des Statuts. Sa fréquence de parution peut être plus grande si le budget le permet.

Le Bulletin est publié sous la responsabilité du Président. Sa publication est confiée à un responsable de la rédaction nommé par le Comité Directeur, et son contenu tient compte des obligations statutaires et de l’intérêt de ses membres. Sa diffusion est organisée par le Comité Directeur.

L’Union des « A » possède plus de 90% des actions de la Société Anonyme « Maison de l’Union ». La « Maison de l’Union » est propriétaire de l’immeuble sis 5, rue Amyot à Paris Ve et le loue à l’Union des « A » afin d’y assurer le fonctionnement de la « Maison des Lycéennes », foyer pour étudiantes. Le Comité Directeur désigne en son sein une Commission dite « Collège Directorial » pour gérer la « Maison des Lycéennes ».

Les bénéficiaires d’éventuelles bourses d’étude ou d’aides doivent avoir un lien avec l’Union des « A » ou l’un de ses membres.

Article 3

Le Comité Directeur peut agréer comme membre actif un regroupement local d’anciens et/ou d’anciennes élèves de plusieurs établissements si ce regroupement a une existence légale et déclarée.

Toute demande d’adhésion à l’Union des «A» provenant d’une Association, d’un regroupement local, ou d’une personne individuelle doit être présentée par écrit et justifiée. Le Comité Directeur statue sur cette demande à sa prochaine réunion.

Le barème des cotisations est décidé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur comme suit:

– membre actif : montant fixé par l’Assemblée générale

– membre individuel associé : 50 % du montant fixé par l’Assemblée générale. Toute personne versant au moins 300 % du montant de la cotisation de membre actif sera dit « Membre Bienfaiteur ».

– les membres d’Honneur et les membres honoraires sont dispensés de cotisation.

La liste des Membres d’Honneur et des Membres honoraires paraît dans le bulletin.

Article 4

Le Comité Directeur peut prononcer la radiation d’un membre de l’Union des «A» pour non paiement de la cotisation pendant 3 exercices consécutifs. Un dernier appel sera fait par le Trésorier Général et la radiation deviendra effective s’il n’y a pas de réponse ou s’il y a refus

Le membre en question est appelé à s’expliquer avant la décision de radiation. Si celle-ci est prononcée par le Comité Directeur, le membre visé pourra faire appel à la prochaine Assemblée Générale qui statuera.

Titre II – L ‘Assemblée Générale

Article 5

Avant l’ouverture de toute Assemblée Générale, le Secrétaire Général et le Trésorier Général vérifient :

– le paiement de la cotisation du membre actif présent ou représenté

– le titre de Président de l’Association membre actif ou le mandat de son représentant afin de donner le droit de vote.

Tout litige qui n’est pas résolu à l’amiable est soumis à l’Assemblée Générale qui tranche. S’il y a vote, les parties en cause n’y participent pas.

Article 6

La convocation aux Assemblées Générales comporte obligatoirement l’ordre du jour proposé qui doit inclure les points suivants :

Ouverture de l’Assemblée Générale par le Président

Désignation des scrutateurs

Examen et décision sur les litiges éventuels concernant les pouvoirs et mandats

Confirmation du quorum atteint ou sinon ajournement de l’Assemblée Générale

Approbation de l’ordre du jour

Examen et approbation du rapport moral

Examen et approbation du rapport d’activité

Examen et approbation du rapport financier

Examen et approbation du budget

Fixation de la cotisation

Désignation du Commissaire aux comptes (tous les 6 ans)

Election d’un tiers des membres du Comité Directeur

Points divers

Clôture de l’Assemblée Générale

Article 7

Dans l’éventualité de la discussion d’un texte proposé au vote de l’Assemblée Générale, des amendements peuvent être proposés à ce texte. L’amendement dont le contenu est le plus éloigné du texte proposé à l’origine est soumis au vote en premier lieu, et ainsi de suite.

Tout point d’ordre reçoit une priorité absolue au cours de l’Assemblée Générale; cependant, lorsqu’un vote a été commencé il ne peut plus être interrompu.

Les votes s’effectuent à main levée pour toutes les questions de procédure et pour les questions de fond à moins que le scrutin secret n’ait été demandé, auquel cas il est acquis de droit.

Titre III   Le Comité Directeur

Article 8

Les candidatures au Comité Directeur doivent parvenir au Président au moins 3 semaines avant l’ouverture de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une déclaration de motivation.

Deux personnes d’une même famille (père, mère, enfants) ne peuvent être simultanément membres du Comité Directeur. De même, il ne peut y avoir plus de deux membres du Comité Directeur appartenant à la même Association membre actif.

Article 9

Tout membre du Comité Directeur qui manque à trois réunions consécutives sans excuse jugée valable par le Comité Directeur est invité à présenter sa démission et à fournir ses explications devant le comité.

Article 10

  1. a) Le Comité Directeur établit chaque fois qu’il le juge utile une commission permanente ou à durée limitée pour traiter une affaire ou un sujet spécifique. Il décide du nombre de ses membres, de sa présidence, de son mandat et de son mode de fonctionnement.

Le Comité Directeur nomme en son sein une commission permanente appelée Collège Directorial chargée de la gestion et de l’administration des lieux d’hébergement tels que la « Maison des Lycéennes ». Ce Collège Directorial doit rendre compte de son action au Comité Directeur.

  1. b) Le Président, en concertation avec le Bureau, assure la gestion de l’Union des « A » entre les réunions du Comité Directeur auquel il rend compte de ses activités depuis la dernière réunion. Lorsqu’il y a urgence, il agit seul, ou en concertation avec les membres du Bureau avec le souci de ne pas engager indûment les finances ou la politique de l’Union des « A ».

Le Président prépare le rapport moral annuel pour approbation par le Comité Directeur avant l’Assemblée Générale.

  1. c) En cas d’absence ou d’empêchement temporaire du Président, un Vice-Président le remplace. En cas d’empêchement de longue durée du Président, le Comité Directeur désigne l’un des Vice-Présidents pour le remplacer. Dans ce cas les fonctions, attributs, obligations, et prérogatives de ce Vice-Président sont les mêmes que celles du Président.
  1. d) Le Secrétaire Général envoie les convocations sur l’avis du Président. Il rédige les différents comptes-rendus et procès-verbaux.

Il prépare pour approbation par le Comité Directeur avant l’Assemblée Générale le rapport d’activité annuel de l’Union des «A».

Avec le Trésorier Général, il tient le registre des Associations membres actifs de l’Union des «A» et veille à ce que cette information soit à jour entre les mains du Président.

Le Secrétaire Général a la responsabilité de la conservation des archives autres que financières de l’Union des « A ».

Le Secrétaire Général adjoint assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas d’empêchement de celui-ci.

En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint à une réunion, un autre membre du Comité Directeur présent est désigné pour faire le compte-rendu de la réunion.

Titre IV – Dotation, fonds de réserve et ressources annuelles.

Article 11

L’Union des «A» maintient deux comptabilités : celle de l’Union des «A» et celle de la « Maison des Lycéennes » rassemblées dans une comptabilité cumulée. Il en sera de même dans le cas de la création d’autres commissions chargées de la gestion d’autres établissements de l’Union des « A ».

Le Trésorier Général de l’Union des «A» est responsable de ces comptabilités distinctes. La responsabilité de ces comptabilités peut être déléguée, en tout ou en partie, à un ou des Trésoriers spécifiques.

Le Trésorier Général de l’Union des « A », dans le cadre de sa responsabilité, assure :

– le recouvrement de toute somme due à l’Union des «A» à quelque titre que ce soit

– I’acquittement des dépenses courantes et normales de l’Union des «A»

– le placement au meilleur rendement possible et légal des biens mobiliers de l’Union des «A»

– la tenue de la comptabilité de l’Union des «A»

– le maintien des comptes en banque de l’Union des «A»

Le Trésorier Général est responsable de la préparation du rapport financier annuel.

La tenue de ces comptabilités est vérifiée par le Commissaire aux comptes de l’Union des «A» qui fait rapport au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale annuelle.

Le Trésorier Général a la responsabilité de la conservation des archives financières de l’Union des « A » en conformité avec les lois et règlements afférents.

Le Trésorier Général adjoint assiste le Trésorier et le remplace en cas de nécessité. Il participe aux décisions concernant les placements des capitaux mobiliers de l’Union des «A».

Titre V- Modification des Statuts et du Règlement Intérieur

Article 12

Une fois adoptées par une Assemblée générale extraordinaire, les modifications apportées aux Statuts ou au Règlement Intérieur sont communiquées à la Préfecture de Paris, au Ministère de l’Éducation Nationale et au Ministère de l’Intérieur pour approbation. Ces modifications n’entrent en vigueur qu’une fois approuvées par les autorités de tutelle..

Toute action décidée par le Comité Directeur ou par l’Assemblée Générale devra être conforme aux statuts et le règlement intérieur. Si nécessaire, pour en préciser les termes ou la finalité, le Comité Directeur d’une part, et l’Assemblée Générale d’autre part, pourront adopter une Résolution sur cette action.